Les droits de l'homme bafoués en Israël
Ce panel est un groupe indépendant de huit juristes nommés par la Commission Internationale de Juristes (ICJ). Il mène une enquête mondiale sur l’impact du terrorisme et des mesures anti-terroristes sur l’état de droit, les droits de l’homme et le droit humanitaire. Il s’agit de la seizième et dernière visite du panel, qui publiera son rapport mondial en 2008.
Le panel a entendu les responsables israéliens et leurs arguments en faveur du mur de séparation, et des "assassinats ciblés" pour défendre Israël contre les "menaces terroristes".
Ils soulignent toutefois que bon nombre de mesures violent le droit international et les droits de l’homme, notamment :
Le mur de séparation, qui a été declaré illégal par la cour internationale de justice,
Les diverses restrictions à la liberté de mouvement
Les interrogatoires en violation de l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants.
Les "techniques spéciales d’interrogatoire", autorisées par la loi israélienne.
Le manque d’accès à un avocat pour certains prisonniers, un droit douteux à l’habeas corpus, et à un procès équitable.
Dans les territoires occupés, les nombreuses "détentions administratives" sans chefs d’accusation.
La stigmatisation croissante des Arabes israéliens, par exemple l’interdiction faite à leurs conjoints etrangers d’obtenir la naturalisation.
La politique "d’assassinats ciblés". Presque tous les participants jugent qu’une simple arrestation est possible dans la majorité des cas.
L’absence de véritables enquêtes après les bavures.Une nouvelle loi est en projet qui limiterait les indemnisations des victimes lors d’opérations anti-terroristes
L’isolement de la bande de Gaza, comme une punition collective.
Les atteintes généralisées et arbitraires au droit de propriété.
De nombreux interlocuteurs ont également fait part de leurs craintes concernant l’Autorité Palestinienne (AP).
La plupart des participants condamnent par principe l’usage de la violence contre des civils non-combattants, dont les attentats suicide et l’usage aveugle de roquettes.
Ils font cependant la distinction entre la resistance légitime à une occupation et l’attaque de civils.
Une opinion répandue est que depuis le 11 septembre 2001 le discours sur le terrorisme masque le débat de fond sur l’occupation.
Le panel a aussi reçu des plaintes concernant la situation des droits de l’homme à Gaza et en Cisjordanie resultant de l’AP (arrestations et detentions arbitraires, état d’urgence).
Ce panel est composé de huit juges, avocats et universitaires de diverses régions du monde. Il exerce de manière indépendante, avec l’appui logistique du secrétariat de la cour internationale de justice. Il est présidé par Arthur Chaskalson, ancien premier Président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud.
Pour de plus amples informations sur la visite en Israël et dans les territoires occupés, contactez Gerald Staberock, staberock@icj.org (0041 22 9793800 ou 0041 793775446) ou Jumana Abo - Axa (en hébreu et en arabe) sur abo-oxa@icj.org +41 229793800.
Sources CAPJPO6euroPalestine
Posté par Adriana Evangelizt